Prospection téléphonique et données personnelles

En tant que professionnel, il vous est probablement déjà arrivé d’établir une liste de prospects à contacter, dans le cadre de votre activité. Quel que soit votre secteur, il se peut que vous soyez régulièrement amené à prospecter. 

Comment s’y prendre dans le cadre d’un démarchage, sans pour autant nuire à la protection téléphonique et données personnelles de vos prospects ? Que prévoit la loi concernant ces appels téléphoniques à visée commerciale ? 

Dans le cadre d’un démarchage, les numéros mobiles ont tendances à être utilisés à des fins commerciales et de prospection. Qu’en est-il pour l’utilisateur ? Comment protéger ses données personnelles ? Comment prospecter de manière légale et respectueuse ? 

Prospection et respect des données personnelles  

Dans le cadre du développement des nouvelles technologies, l’Arcep (L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) connaît plusieurs enjeux. Il s’agit dans un premier temps de maintenir le développement de l’innovation et de l’investissement dans le secteur des communications électroniques, tout en veillant à la protection des consommateurs, ainsi qu’à leur satisfaction. La mise en place d’un plan de durcissement du démarchage permet notamment d’aller en ce sens. 

Afin de protéger les utilisateurs et d’aider les utilisateurs victimes d’appels ou messages non désirés, l’Arcep prévoit également une meilleure gestion des numéros ainsi que des mesures de protection des abonnés en consultant les communications passées par des systèmes automatisés de messageries. 

Elle prévoit notamment l’interdiction de l’utilisation de numéros masqués émanant des centres d’appels, afin de garantir la transparence des appels. 

Le but principal est de protéger les utilisateurs des appels frauduleux et des abus. 

Et dans le cadre de la prospection ?  

Vous l’aurez compris, l’Arcep vise à limiter l’utilisation des données mobiles personnelles à des fins commerciales et/ou frauduleuses. Mais comment contacter un futur prospect dans le cadre d’une prospection ? 

Depuis quelques années, l’Arcep constate qu’un certain nombre de pratiques provoque l’insatisfaction des utilisateurs. Parmi elles, on retrouve notamment les campagnes de prospection téléphoniques non sollicitées. Afin de pallier cela, l’Arcep prévoit des mesures plus strictes concernant l’utilisation des données mobiles à des fins commerciales en renforçant notamment l’encadrement des conditions d’utilisation des systèmes automatisés pour l’envoi de SMS/MMS et d’appels, mais également en redéfinissant les conditions selon lesquelles les prospecteurs peuvent utiliser les données mobiles de leur prospect. 

 

Prospection et respect du consentement des utilisateurs 

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), quant à elle, rappelle que le consentement doit être à la fois libre et univoque. La loi Hamon, passée en 2014, prévoit elle aussi un encadrement du démarchage téléphonique, suite aux pratiques frauduleuses qui ont sévit ces dernières années. Cette loi stipule que tout prospecteur se doit de mentionner à la personne contactée son identité et la structure pour laquelle il effectue ce démarchage. Le but de son appel doit être clairement spécifié également. 

L’utilisation de numéros masqués, de numéros inconnus ou d’un numéro personnel (06 ou 07) est interdite dans le cadre de la prospection téléphonique, sous peine de recevoir une amende pouvant s’élever jusqu’à 15 000€. 

La prospection téléphonique, si elle est de plus en plus régulée, reste un atout indétrônable pour les entreprises, puisqu’elle permet une mise en contact spontanée et facile. 

Il est important pour autant de veiller au respect des données de l’utilisateur et de prendre en compte son consentement lors de ce genre de démarche.